Politique de confidentialité

Le but de cette politique de confidentialité

Le but de cette politique de confidentialité est d’informer les utilisateurs de notre site des données personnelles que nous recueillerons ainsi que les informations suivantes, le cas échéants :

  1. Les données personnelles que nous recueillerons

  2. L’utilisation des données recueillies

  3. Qui a accès aux données recueillies

  4. Les droits des utilisateurs du site

  5. La politique de cookies du site

Cette politique de confidentialité fonctionne parallèlement aux conditions générales d’utilisation de notre site.

Pour toute informations complémentaires sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https:/www.cnil.fr/ mo

La version actuellement en ligne de notre Politique de confidentialité est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site, jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

On désignera par la suite :

  • « Site » : le site kipcom.fr et l’ensemble de ses pages

  • « Utilisateur » : l’internaute visitant et utilisant les services du site

  • « Éditeur » : la société KIPCOM, personne morale responsable de l’édition et du contenu du site

  • « Responsable de traitement » : La personne physique ou morale, l’autorité publique, l’institution ou toute autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement de Données personnelles, y compris les mesures de sécurité concernant le fonctionnement et l’utilisation de KIPCOM. Sauf mention contraire, le Responsable du traitement est le Propriétaire KIPCOM.

  • « Données personnelles » : Toute information qui, directement, indirectement ou en relation avec d’autres informations – y compris un numéro d’identification personnel – permet l’identification ou l’identifiabilité d’une personne physique.

  • « Éditeur » : la société KIPCOM, personne morale responsable de l’édition et du contenu du site

  • « Données d’utilisation » : Les informations collectées automatiquement par KIPCOM (ou par des services tiers employés par KIPCOM), qui peuvent inclure les adresses IP ou les noms de domaines des ordinateurs utilisés par les Utilisateurs qui utilisent KIPCOM, les adresses URI (Uniform Resource Identifier ou identifiant uniforme de ressource), l’heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la taille du fichier reçu en réponse, le code numérique indiquant le statut de la réponse du serveur (résultat favorable, erreur, etc.), le pays d’origine, les caractéristiques du navigateur et du système d’exploitation utilisés par l’Utilisateur, les différents détails relatifs au temps par visite et les détails relatifs au chemin suivi sur le site avec une référence spéciale à la séquence des pages visitées, et d’autres paramètres concernant le système d’exploitation ou l’environnement informatique de l’Utilisateur.

  • « Traqueur » : Un Traqueur indique toute technologie – par exemple, les Cookies, les identifiants uniques, les balises Web, les scripts intégrés, les balises électroniques et les empreintes digitales – permettant de suivre les Utilisateurs, par exemple en accédant à des informations ou en les stockant sur l’appareil de l’Utilisateur.

Contenu du site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site, et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires.


Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

  • Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes

  • Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette (règles de savoir-vivre en usage sur Internet)

  • Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

 

Responsabilités

Propriétaire et Responsable du traitement

Étant donné que l’utilisation des Traqueurs par KIPCOM ne peut être entièrement contrôlée par le Propriétaire, toute référence spécifique aux traqueurs tiers n’a qu’une valeur indicative. Afin d’obtenir des informations complètes, les Utilisateurs sont invités à consulter les politiques de confidentialités des servies tiers indiqués dans le présent document. Compte tenu de la complexité objective des technologies de suivi, les Utilisateurs sont invités à contacter le Propriétaire s’ils souhaitent recevoir de plus amples informations sur l’utilisation de ces technologies par KIPCOM.

 

Responsabilité de l’Editeur

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités. Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet.

Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez. L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

  • Du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet

  • Du fait du non-respect par vous de la présente Politique de confidentialité

L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait. Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Liens hypertextes

La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est autorisée par l’éditeur. Tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur. L’éditeur n’est pas responsable des informations publiées et accessibles via un lien hypertexte publié sur le site. L’éditeur ne dispose d’aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.

Consentement

Les utilisateurs conviennent qu’en utilisant notre site, ils consentent à :

  1. les conditions énoncées dans la présente politique de confidentialité et

  2. la collecte, l’utilisation et la conservation des données énumérées dans la présente politique.

Données personnelles que nous collectons

Cette politique de confidentialité est conforme au Règlement générale sur la protection des données (RGPD), et respecte les règles de traitement des données.

Vos données sont collectées par le propriétaire du site. Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée). Est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes.

Les données personnelles pouvant être collectées sont les suivantes :

  • Nom et prénom

  • Adresse postale

  • Adresse électronique

  • Numéro de téléphone

Veuillez noter que nous ne collectons que les données qui nous aident à atteindre l’objectif énoncé dans cette politique de confidentialité.

Nous ne recueillerons pas de données supplémentaires sans vous en informer au préalable.

L’utilisation des données personnelles

Les données personnelles recueillies sur notre site seront utilisées uniquement aux fins précisées dans la présente politique ou indiquées sur les pages pertinentes de notre site. Nous n’utiliserons pas vos données au-delà de ce que nous divulguerons.

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du site, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

  • Accès et utilisation du site internet par l’utilisateur

  • Gestion du fonctionnement et optimisation du site Internet

  • Mise en œuvre d’une assistance utilisateurs

  • Vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur

  • Personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur, selon ses préférences

  • Prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité

  • Gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs

  • Envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur

Droit de l’utilisateur

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :

  • Le droit d’accès : vous pouvez exercer votre droit d’accès, pour connaître les données personnelles vous concernant, en écrivant à l’adresse électronique suivante : juridique@kyrielys.fr

  • Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, le propriétaire du site peut demander une preuve de votre identité afin d’en vérifier l’exactitude

  • Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par le propriétaire du site sont inexactes, vous pouvez demander la mise à jour des informations.

  • Le droit de suppression des données : vous pouvez demander la suppression de vos données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.

  • Le droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander au propriétaire du site de limiter le traitement des données personnelles conformément à la Réglementation Générale de la Protection des Données (RGPD).

  • Le droit de s’opposer au traitement des données : vous pouvez vous opposer à ce que vos données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par la Réglementation Générale de la Protection des Données (RGPD).

  • Le droit à la portabilité : vous pouvez réclamer que le propriétaire du site vous remette les données personnelles fournies pour les transmettre à un autre site.

Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, à l’adresse électronique suivante : juridique@kyrielys.fr

Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité, signé, et doit faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur du site pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.

De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès.

Pour plus d’information sur le sujet, et également introduire une réclamation, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL :https:// www.cnil.fr/

 

Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps via juridique@kyrielys.fr avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème.

Le partage des données personnelles

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement dans l’Union européenne, dans les cas suivants :

  • Lorsque l’utilisateur publie des informations accessibles au public, dans les zones de commentaires libres du propriétaire du site

  • Quand l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données

  • Quand le propriétaire du site recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement.
    Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.

  • Nous pouvons divulguer à tout membre de notre organisation les données utilisateur dont il a raisonnablement besoin pour réaliser les objectifs énoncés dans la présente politique.

  • Si la loi l’exige, le propriétaire du site peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le propriétaire du site et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.

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Cookies

Qu’est-ce qu’un « cookie » ?

Un « Cookie », ou traceur, est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone) et lu, par exemple, lors de la consultation d’un site Internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce quel que soit le type de terminal utilisé

(Source :https://www.cnil.fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi )

 

En naviguant sur ce site, des « cookies » émanant de la société responsable du site concerné et/ou des sociétés tiers pourront être déposés sur votre terminal.
Lors de la première navigation sur ce site, une bannière explicative sur l’utilisation des « cookies » apparaîtra. Dès lors, en poursuivant la navigation, le client et/ou prospect sera réputé informé et avoir accepté l’utilisation desdits « cookies ». Le consentement donné sera valable pour une période de 13 mois.

L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.
Toutes les informations collectées ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification, et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.

Pour plus d’informations sur l’utilisation, la gestion et la suppression des « cookies », pour tout type de navigateur, nous vous invitons à consulter le lien suivant :https://www.cnil.fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

Loi applicable

La présente Politique de confidentialité est régie par la loi française et soumise à la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : assistante@kipcom.fr